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Nouvelles réglementations

13 oct. 2013

2013


Le nouveau permis de conduire : un titre sécurisé




Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013.

Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.

Plastifié, ce nouveau permis est de la taille d’une carte de crédit (8,5cm × 5,4cm).


Il présente les informations concernant :

    • le titre (autorité et date de délivrance…)
    • le titulaire du permis de conduire (photo, état civil, droits de conduite, restrictions éventuelles comme le port de lunettes…).

    Ces informations figurent aussi à l’identique sur la puce électronique. La lecture de la bande MRZ présente en bas du permis de conduire est indispensable pour accéder à ces informations.

     

  • Pourquoi réformer le permis de conduire ?

    La Directive européenne du 20 décembre 2006 (2006-126EC), dite la 3e directive relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un modèle unique de permis de conduire pour tous les États membres valable au maximum pour 15 ans, ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.

    Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire sécurisé est délivré, comme le prévoit la directive, au format « carte de crédit » tel qu’il a été défini, pour la France, par l’ANTS et l’Imprimerie Nationale.

    Les demandes des usagers continueront d’être instruites en préfectures.


Les nouveaux permis maxi-scooter et moto automatique.


En 2013, il sera possible de passer son permis moto sur un maxi-scooter automatique, une véritable révolution pour l'univers du deux-roues.

Cette nouvelle réglementation est également une opportunité pour les conducteurs urbains que le permis moto décourage, afin d'aller plus loin que la catégorie 125 cm3.